Plan par étapes
Qui fait quoi, de la décision à la SRL active ?
Constituer une société n'est pas l'affaire d'une seule personne. Votre banque, votre notaire et les instances publiques jouent chacun leur rôle. Voici qui fait quoi, et quand.
Phase 1
Avant la constitution
Pendant la préparation de votre dossier
Fixer les choix
Déterminez le nom de la société, les actionnaires, les administrateurs, le capital de départ et la répartition des parts.
Plan financier
Établissez le plan financier, une condition imposée par le notaire.
Verser le capital initial
Versez le capital initial (capital de départ) sur le compte bloqué « en formation ».
Rédiger les statuts
Le notaire rédige les statuts, que vous relisez et approuvez avant la signature.
Phase 2
Pendant la constitution
Le moment de l'acte
Délivrer l'attestation bancaire
Preuve que le capital est bloqué. Sans elle, le notaire ne peut pas passer l'acte.
Signer l'acte
Numériquement via procuration (eID/Itsme), ou physiquement chez le notaire.
Passer l'acte
L'acte constitutif est passé et déposé à la Banque Nationale.
Convention d'actionnaires
Un avocat peut aider à rédiger ou relire la convention d'actionnaires, en complément de l'acte notarié.
Phase 3
Après la constitution
Dès que la société existe
Inscription à la BCE
La société reçoit son numéro d'entreprise et est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Il ne s'agit pas encore d'un numéro de TVA.
Activation de la TVA (si applicable)
Êtes-vous assujetti à la TVA ? Le numéro d'entreprise est alors activé comme numéro de TVA. Les professions libérales exonérées (par ex. certaines professions médicales) ne passent pas par cette étape.
Registre UBO & registre des actionnaires
Activez le registre UBO et établissez le registre des actionnaires de la société.
Affiliation de l'administrateur
Le ou les administrateurs s'affilient à une caisse d'assurances sociales et y paient leurs cotisations sociales. *Obligatoire uniquement pour les nouveaux indépendants.
Phase 4
Pour aller plus loin
Organiser l'administration et la protection
Traitement des salaires
Dès qu'il y a une rémunération ou du personnel : calcul des salaires, précompte professionnel, déclarations ONSS.
Responsabilité professionnelle
Souscrivez une assurance responsabilité professionnelle, éventuellement complétée par un revenu garanti.
Pension complémentaire
Souscrivez une EIP ou une PLCI auprès d'un assureur pour un complément fiscalement avantageux à votre pension.
Comptabilité & Peppol
Mettez en place votre comptabilité et activez Peppol pour la facturation électronique.
Rôles
Qui est qui ?
Fondateur
Décide de la structure et signe l'acte.
Banque
Bloque le capital et délivre l'attestation bancaire.
Notaire
Rédige les statuts, passe l'acte constitutif et le dépose à la Banque Nationale.
Guichet d'entreprises
S'occupe de l'inscription à la BCE (numéro d'entreprise) et, si vous êtes assujetti à la TVA, de l'activation de la TVA.
Caisse d'assurances sociales
L'organisme auquel le ou les administrateurs s'affilient après la constitution et où ils paient leurs cotisations trimestrielles.
Secrétariat social
Traite les salaires dès qu'il y a une rémunération ou du personnel.
Assureur
Assure la responsabilité professionnelle et propose une pension complémentaire (EIP/PLCI).
Avocat
Aide pour les contrats et la convention d'actionnaires, indépendamment des phases de constitution ci-dessus.
Comptable/Logiciel
Met en place votre comptabilité et active Peppol pour la facturation électronique.
Prêt à démarrer ?
Nous coordonnons la banque, le notaire et les formalités en parallèle autant que possible.