Conditions générales

Dernière mise à jour le 22 septembre 2026

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS JURIDIQUES

Nous sommes Bizantium Ventures (« Société », « nous », « notre », « nos »), une société immatriculée en Belgique, Antwerpselaan 1, 1853 Grimbergen. Notre numéro de TVA est BE1002.497.770.

Nous exploitons le site web http://www.bizantium.be (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service lié qui renvoie ou fait référence aux présentes conditions juridiques (les « Conditions Juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +3215797705, par e-mail à support@bizantium.be, ou par courrier à Antwerpselaan 1, 1853 Grimbergen, Belgique.

Les présentes Conditions Juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, agissant à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Bizantium Ventures, concernant votre accès et votre utilisation des Services. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions Juridiques. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions ou documents complémentaires qui pourraient être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément incorporés par référence aux présentes. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications ou des ajustements aux présentes Conditions Juridiques à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en actualisant la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chaque modification de ce type. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions Juridiques afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications de toute version révisée des Conditions Juridiques, et serez réputé en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, du fait de votre utilisation continue des Services après la date de publication de cette version révisée.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tout utilisateur mineur dans la juridiction où il réside (généralement âgé de moins de 18 ans) doit disposer de l'autorisation de son parent ou tuteur, et être placé sous sa supervision directe, pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter les présentes Conditions Juridiques avant d'utiliser les Services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions Juridiques pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

1. Nos Services
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Déclarations de l'utilisateur
4. Inscription de l'utilisateur
5. Achats et paiement
6. Activités interdites
7. Contributions générées par les utilisateurs
8. Licence de contribution
9. Sites web et contenus de tiers
10. Gestion des Services
11. Politique de confidentialité
12. Durée et résiliation
13. Modifications et interruptions
14. Droit applicable
15. Résolution des litiges
16. Corrections
17. Avertissement
18. Limitation de responsabilité
19. Indemnisation
20. Données de l'utilisateur
21. Communications électroniques, transactions et signatures
22. Messages texte SMS
23. Divers
24. Nous contacter

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, contenus audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et aux marques (ainsi que par diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités, aux États-Unis et dans le monde entier.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou par le biais des Services « EN L'ÉTAT », exclusivement pour votre usage professionnel interne.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez régulièrement accès, exclusivement pour votre usage professionnel interne.

Sauf disposition contraire de la présente section ou d'une autre section des présentes Conditions Juridiques, aucune partie des Services, ni aucun Contenu ou Marque, ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez faire un usage des Services, du Contenu ou des Marques autre que celui prévu dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : support@bizantium.be.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces Droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions Juridiques et entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser nos Services.

Vos soumissions

En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information relative aux Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et habilités à son utilisation et à sa diffusion illimitées, à toute fin licite, commerciale ou non, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) de la législation applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour sans délai ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions Juridiques ; (4) vous n'avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou, si vous l'êtes, vous avez obtenu l'autorisation parentale pour utiliser les Services ; (6) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit via un robot, un script ou autrement ; (7) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il peut vous être demandé de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou répréhensible.

5. ACHATS ET PAIEMENT

Tous les achats sont non remboursables.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : Bancontact, Visa et Mastercard.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre à jour sans délai les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats conformément à ce que nous jugeons requis. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats, ainsi que les éventuels frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à facturer ces montants au prestataire de paiement de votre choix lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

6. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles spécifiquement approuvées ou cautionnées par nous.

En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas collecter systématiquement des données ou d'autres contenus des Services ; de ne pas tromper ou induire en erreur nous-mêmes ou d'autres utilisateurs ; de ne pas contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ; de ne pas dénigrer ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à nous-mêmes et/ou aux Services ; ni d'utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

7. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services n'offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier des contenus. Nous pouvons vous donner l'occasion de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, d'exécuter, de diffuser ou de distribuer des contenus et des documents vers nous ou sur les Services, y compris, de manière non exhaustive, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions ou informations personnelles ou autre matériel (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et via des sites web de tiers.

8. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez, conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou d'autres retours relatifs aux Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin, sans compensation à votre égard.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l'entière propriété de toutes vos Contributions et de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété qui leur est associé.

9. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et ce Contenu de Tiers ne sont ni examinés, ni surveillés, ni vérifiés par nous quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web de Tiers accessibles via les Services, ni d'aucun Contenu de Tiers.

10. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions Juridiques et d'engager les actions juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions Juridiques.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Belgique.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions Juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises étant expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection qui vous est accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Bizantium Ventures et vous-même acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Bruxelles.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d'accélérer la résolution de tout litige et d'en maîtriser le coût, les Parties conviennent de tenter d'abord de résoudre tout Litige à l'amiable pendant une période d'au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant de la relation entre les Parties aux présentes Conditions Juridiques sera tranché par un arbitre choisi conformément au Règlement d'arbitrage et au règlement intérieur de la Cour européenne d'arbitrage. Le siège de l'arbitrage sera Bruxelles, Belgique. La langue de la procédure sera le néerlandais. Les règles applicables en matière de droit matériel seront celles du droit belge.

16. CORRECTIONS

Il est possible que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

17. AVERTISSEMENT

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES, NOS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous mettre hors de cause, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat et frais raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de l'utilisation des Services.

20. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de routine, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services.

21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

22. MESSAGES TEXTE SMS

Si, à tout moment, vous souhaitez cesser de recevoir des messages SMS de notre part, répondez simplement « STOP » au message. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Pour toute question, envoyez un e-mail à support@bizantium.be ou appelez le +3215797705.

23. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions Juridiques, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur les Services ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre manquement à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Juridiques ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

24. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir des informations complémentaires relatives à l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

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Téléphone : +3215797705
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