Politique de confidentialité
Généralités
Dans le cadre de ses activités, Bizantium traite des données à caractère personnel.
Par données à caractère personnel, il convient d'entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le traitement doit être interprété au sens large et désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou des ensembles de données à caractère personnel, qu'elles soient ou non exécutées à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.
Dans la mesure où Bizantium accorde de l'importance et respecte la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel, ces données sont exclusivement traitées conformément (i) au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, mieux connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que (ii) à toute réglementation nationale applicable.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente concernant :
(a) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
(b) Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
(c) La durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées
(d) Vos droits relatifs à ce traitement
(e) Nos obligations relatives à ce traitement
(f) Les cookies
Le responsable du traitement de vos données personnelles
BIZANTIUM VENTURES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1002.497.770, dont le siège social est établi Antwerpselaan 1, 1853 Grimbergen, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cela signifie que BIZANTIUM VENTURES détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
BIZANTIUM VENTURES agit en cette qualité en tant que société à responsabilité limitée avec laquelle vous entretenez (directement ou indirectement) une relation contractuelle en tant que client ou fournisseur, ou dont vous visitez le site web.
Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
Comment ? BIZANTIUM VENTURES collecte des données à caractère personnel par le biais (i) des conventions que vous concluez (directement ou indirectement) avec nous, (ii) de la communication volontaire de celles-ci par la personne concernée (via des formulaires de contact ou non), ou (iii) de l'utilisation de notre site web et des réseaux sociaux (y compris les technologies qui y sont associées, telles que les cookies).
Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par BIZANTIUM VENTURES sont (i) des données d'identification personnelle, (ii) des données d'identification électronique, (iii) des données d'identification financière, et (iv) des particularités personnelles.
Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par BIZANTIUM VENTURES en vue d'une ou plusieurs finalités déterminées. Les finalités pour lesquelles BIZANTIUM VENTURES traite des données à caractère personnel sont les suivantes : (i) pour exécuter les conventions conclues avec elle, (ii) pour respecter les obligations légales applicables, (iii) pour l'amélioration de nos services, (iv) pour lutter contre la fraude.
Conséquence en cas de non-fourniture ? La fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion d'une convention. En l'absence de la fourniture des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de notre mission, aucun service ne pourra être prestée.
La durée pendant laquelle les données seront conservées
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et internes applicables en la matière, et pendant une durée n'excédant pas 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires avec le client, ou à compter de la date d'une opération occasionnelle, conformément à l'art. 60 de la loi du 18 septembre 2017. La présente disposition ne porte évidemment pas atteinte à vos droits tels qu'exposés ci-après au point 5.
Vos droits relatifs à ce traitement
Droit de retrait du consentement : Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement tel que décrit ci-après au point 6. Cela n'affecte évidemment pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d'accès : Vous avez toujours le droit d'obtenir de BIZANTIUM VENTURES la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d'en obtenir l'accès.
Droit de rectification : Vous avez toujours le droit d'obtenir de BIZANTIUM VENTURES, sans délai, la rectification des données à caractère personnel inexactes.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit d'obtenir de BIZANTIUM VENTURES, sans retard injustifié, l'effacement des données à caractère personnel dans les cas suivants : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré ; (iii) vous vous opposez au traitement justifié par un intérêt général ou légitime, ou effectué à des fins de marketing direct ; (iv) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; (vi) les données ont été obtenues en lien avec une offre de services de la société de l'information faite à un enfant.
Droit à la limitation du traitement : Dans un certain nombre de situations énumérées de manière limitative, vous avez également le droit d'obtenir la limitation du traitement, à savoir : (i) lorsque l'exactitude des données à caractère personnel est contestée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel ; (iii) lorsque BIZANTIUM VENTURES n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement.
Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition à des fins de marketing : Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Nos obligations relatives à ce traitement
Principes relatifs au traitement : BIZANTIUM VENTURES traitera toujours les données à caractère personnel conformément aux principes suivants : (i) de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; (ii) pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; (iii) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour ; (v) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ; (vi) toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront prises afin que les données à caractère personnel soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriée et à ce qu'elles soient protégées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Licéité du traitement : BIZANTIUM VENTURES n'est habilitée à traiter des données à caractère personnel que si l'une des conditions suivantes est remplie : (i) vous avez donné votre consentement explicite à cet effet ; (ii) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une convention à laquelle vous êtes (directement ou indirectement) partie ; (iii) le traitement s'inscrit dans le cadre d'une obligation légale incombant à BIZANTIUM VENTURES ; (iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ; (v) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique ; ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (sauf lorsque les intérêts de la personne concernée prévalent).
Le partage des données à caractère personnel : Au sein de BIZANTIUM VENTURES, vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux employés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ces employés sont liés par des règles internes strictes relatives au traitement des données à caractère personnel. Lorsque BIZANTIUM VENTURES fait appel à des tiers en vue du traitement de données à caractère personnel, elle ne fera appel qu'à des parties offrant des garanties suffisantes pour que le traitement satisfasse aux exigences légales et que vos droits soient garantis. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, entre autres : fournisseurs informatiques, autorités légalement compétentes et consultants externes, toujours dans le cadre de l'exécution de notre mission.
Cookies
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